Conditions générales de vente

 

Article 1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par : 

Nom commercial / Dénomination sociale : Entre Deux Pages, nom commercial de Lilou Page, entrepreneur individuel
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
RCS / SIRET : Immatriculée au RCS de Lisieux sous le numéro 89785591200035
Adresse du siège social : 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
E-mail : contact@entredeuxpages.shop
Site Internet : www.entredeuxpages.shop

Article 2. Objet et acceptation

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit au Client, à titre onéreux, des bougies artisanales et autres accessoires, disponibles à la vente sur son site internet ou via une plateforme partenaire. 

En validant une commande, le Client reconnaît : 

  • avoir lu, compris et accepté les présentes CGV dans leur intégralité ;

  • être pleinement informé que la validation de sa commande emporte obligation de paiement. 

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment, sans rétroactivité. 

Article 3. Client

Le Client déclare être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et juridiquement capable, ou agir au nom d’une personne morale dûment représentée. Il garantit la véracité des informations fournies lors de la commande. 

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande suspecte ou manifestement frauduleuse. 

Article 4. Produits proposés

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site entredeuxpages.shop, dans la limite des stocks disponibles. 

Chaque bougie Entre Deux Pages est fabriquée à la main en France, à partir de cire végétale, et de parfums de Grasse.

Des variations légères d’apparence, de couleur ou de texture peuvent survenir du fait du caractère artisanal de la fabrication et ne sauraient être considérées comme des défauts.

Article 5. Commande et validation

Pour commander, le Client doit : 

  1. Sélectionner le produit et le placer dans son panier ; 

  2. Fournir les données nécessaires à la facturation et à la livraison; 

  3. Procéder au paiement par un moyen sécurisé proposé sur la plateforme. 

La commande est validée une fois le paiement intégral reçu. 

ENTRE DEUX PAGES se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.

Le Client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse, coordonnées, etc.). ENTRE DEUX PAGES ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité de livrer due à une erreur dans ces informations.

Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement à l’adresse indiquée après validation de la commande.

Article 6. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes. 

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. 

Les prix affichés sur le site au moment de la commande sont ceux applicables à la vente. 

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : 

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il est sécurisé à l’aide de protocoles conformes aux standards de sécurité PCI-DSS. 

ENTRE DEUX PAGES ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 7. Livraison

Les commandes sont préparées sous 2 à 4 jours ouvrés après la validation du paiement.

Ce délai peut varier selon la période (fêtes, soldes…)

Les livraisons sont assurées par Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost, en France et en Europe.

Les frais de port sont calculés automatiquement selon le mode de livraison choisi et le poids du colis. ENTRE DEUX PAGES ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou en cas de force majeure.


Le Client est responsable de la réception du colis à l’adresse indiquée.
En cas de colis perdu, une réclamation sera ouverte auprès du transporteur.

Article 8. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine complet, non utilisés, non allumés et non endommagés.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les bougies déjà allumées, personnalisées, fondues, abîmées ou dont l’emballage a été altéré ne sont pas reprises.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter : contact@entredeuxpages.shop

Article 9. Garantie

Les produits ENTRE DEUX PAGES bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil (vices cachés) et L217-4 à L217-14 du Code de la consommation (conformité).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter ENTRE DEUX PAGES dès constatation du défaut. Un échange ou un remboursement pourra être proposé après vérification.

Article 10. Responsabilité

ENTRE DEUX PAGES ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits, ni des désagréments inhérents à l’utilisation d’Internet (perte de données, virus, rupture de service…)

Les produits étant fabriqués artisanalement, ENTRE DEUX PAGES ne garantit pas une homogénéité parfaite d’aspect entre chaque création.

Article 11. Sécurité et utilisation des bougies

Les bougies ENTRE DEUX PAGES doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité précisées sur chaque fiche produit, sur l’emballage et sur la carte jointe à la bougie.

ENTRE DEUX PAGES ne saurait être tenue responsable des dommages matériels ou corporels résultant : 

  • d’une utilisation non conforme (bougie laissée sans surveillance, proximité avec des matières inflammables, déplacement d’une bougie allumée, etc.) ;

  • d’un non-respect des consignes d’entretien (mèche non coupée, durée d’allumage excessive, surface inadaptée, courant d’air, etc.) ;

  • ou de toute négligence, mauvaise manipulation ou usage détourné du produit.

Chaque utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du produit et des conditions dans lesquelles il l’allume, le surveille et l’éteint.

Article 12. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés par le Vendeur, quel qu’en soit le support ou le format (textes, vidéos, images, documents PDF, modules interactifs, modèles, templates, bandes sonores, etc.), est protégé par la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle. 

Titularité des droits : 

Tous ces éléments restent la propriété pleine et entière du Vendeur, ou le cas échéant de ses auteurs tiers partenaires, y compris après achat. 

Interdictions strictes : 

Le Client s’interdit notamment : 

  • De reproduire, copier, modifier, diffuser, représenter publiquement ou commercialiser tout ou partie des contenus, sans autorisation préalable écrite du Vendeur

  • D’utiliser les éléments à des fins commerciales ou concurrentielles

  • D’adapter ou de transformer les supports en produits dérivés ou concurrents. 

Sanctions : 

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon, au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et expose le contrevenant à : 

  • Des sanctions civiles (dommages et intérêts, astreinte, suppression des contenus illicites)

  • Des sanctions pénales (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende).

    Le Vendeur se réserve le droit d’engager toute action en justice contre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, sans mise en demeure préalable. 

Article 13. Sécurité et Protection des données personnelles

Le Vendeur attache une importance primordiale à la protection des données personnelles et s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016. 

Responsable du traitement : 

Le Vendeur est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’exécution des ventes et de la gestion de la relation client. 

Données collectées : 

Les données susceptibles d’être collectées incluent : 

  • Nom et prénom 

  • Adresse électronique (email) 

  • Adresse IP 

  • Adresse postale (le cas échéant) 

  • Numéro de téléphone (le cas échéant) 

  • Historique de commandes et factures

  •  Informations de paiement (jamais stockées directement, uniquement via un prestataire sécurisé agréé) 

Finalités du traitement : 

  • Traitement et exécution des commandes (gestion commerciale, livraison des accès, facturation) 

  • Service après-vente et assistance client 

  • Respect des obligations légales et fiscales (tenue de la comptabilité, justificatifs) Envoi d’informations relatives aux produits ou services similaires 

  • Envoi de newsletters ou offres promotionnelles (sous réserve de consentement préalable) 

Durée de conservation : 

Les données sont conservées : 

  • pendant la durée nécessaire à la gestion commerciale active (exécution du contrat)

  • puis archivées pendant une durée de 10 ans à des fins comptables et fiscales. 

Sécurité et confidentialité : 

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés hébergés au sein de l’Union européenne, protégés par des mesures techniques et organisationnelles appropriées (protocoles HTTPS, mots de passe hashés, pare-feu, accès restreint). 

Droits du Client : 

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants : 

  • Droit d’accès à ses données ; 

  • Droit de rectification ; 

  • Droit d’effacement (sauf obligation légale de conservation) ; 

  • Droit de limitation du traitement ; 

  • Droit d’opposition pour motifs légitimes ou à des fins de prospection ; 

  • Droit à la portabilité de ses données ; 

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). 

Exercice des droits : 

Pour toute demande relative aux données personnelles, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : 

Entre Deux Pages, nom commercial de Lilou Page, entrepreneur individuel,
contact@entredeuxpages.shop

Article 14. Force Majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un manquement à l’une de ses obligations contractuelles lorsque ce manquement résulte d’un événement indépendant de sa volonté, constituant un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. 

Constitue un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, échappant au contrôle du Vendeur, et empêchant l’exécution normale de ses obligations. 

Sont notamment considérés comme cas de force majeure sans que cette liste soit limitative : 

  • les catastrophes naturelles (incendies, inondations, tempêtes, séismes) ; 

  • les épidémies ou pandémies, et les mesures gouvernementales exceptionnelles ; 

  • les conflits armés, émeutes, actes terroristes, embargo ou sanctions économiques ; 

  • les interruptions totales ou partielles de télécommunications, d’hébergement, de serveurs ou de réseau Internet ; 

  • les cyberattaques à grande échelle paralysant les plateformes numériques 

  • les grèves des prestataires de services ou fournisseurs essentiels. 

En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution des obligations contractuelles du Vendeur sera suspendue pendant toute la durée de l’événement, sans que le Client puisse réclamer une quelconque indemnisation. 

Si l’empêchement se prolonge au-delà de trente (30) jours, chacune des parties pourra résilier de plein droit le contrat par notification écrite, sans que cette résiliation ne donne lieu à dommages et intérêts. 

Article 15. Médiation - Résolution des litiges

Conformément aux articles L611-1 à L641-1 du Code de la consommation, tout Client ayant la qualité de consommateur au sens du droit français dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un différend l’opposant au Vendeur.

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client a tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite et motivée adressée à contact@entredeuxpages.shop et restée sans réponse satisfaisante dans un délai raisonnable de 30 jours.

Médiateur de la consommation désigné :

Nom : Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Site internet : https://www.cm2c.net/

E-mail : cm2c@cm2c.net

La médiation est facultative pour le Client, mais constitue un préalable obligatoire à toute action judiciaire, sauf exceptions prévues par la loi (refus manifeste de médiation par une partie, délai de prescription imminent, etc.).

Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 16. Loi Applicable - Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les opérations qui en découlent sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit français. 

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux matériellement compétents du ressort du siège social du Vendeur seront seuls compétents, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. 

Par exception, et conformément aux règles impératives du Code de la consommation, tout Client ayant la qualité de consommateur pourra saisir à son choix : 

  • l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou 

  • la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. 

Article 17. Preuve, conservation et archivage

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme constituant la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec le Client. 

Les factures électroniques émises au titre des ventes sont accessibles sur simple demande ou dans l’espace client du Client, selon le cas. 

Conformément à l’article L123-22 du Code de commerce, les documents comptables et les bons de commande sont archivés pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison. 

Le Client peut demander à tout moment copie des éléments le concernant, à ses frais, en adressant une demande à contact@entredeuxpages.shop.


Article 18. Service client

Pour toute question, réclamation ou information : contact@entredeuxpages.shop ou via le formulaire de contact sur la page Contact

Dernière mise à jour : 23 avril 2026